Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06004
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 21/06004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7MX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Consei
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ca other ca_bordeaux n° 21/06004
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMUG Monsieur [J] [C] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06004
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 21/06004
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBVW S.A. [8] C/ [7] [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06004
CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/06004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JD Jugement (N° 17/01304) rendu le 18 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06004
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 21/06004
N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYJR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 27 mai 2021 RG : 20/00542 ch n°1 cab 01 A [Y] [Y] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06004
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/06004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKMZ Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société POLYCLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06004
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06004
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPEL
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