Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 98 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/06004

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 21/06004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7MX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 67529502615167524724edf6
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06004

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06004

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMUG Monsieur [J] [C] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad7d7c78d0d1da52af0e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06004

    CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 21/06004

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBVW S.A. [8] C/ [7] [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf6bfb3d2200085248be
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06004

    CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/06004

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JD Jugement (N° 17/01304) rendu le 18 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 6491436f45685b05db3755f5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06004

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 21/06004

    N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYJR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 27 mai 2021 RG : 20/00542 ch n°1 cab 01 A [Y] [Y] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6480223af17e00d0f8b574f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06004

    CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/06004

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKMZ Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société POLYCLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6312eeec2e6a8e4f13ca6133
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06004

    CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06004

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60561c886a9d4ec3fdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles