Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06008
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/06008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7NH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06008
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 21/06008
2ème Chambre ARRÊT N°140 N° RG 21/06008 N° Portalis DBVL-V-B7F-SBWE (1) NORMABAIE PRODUCTION C/ M. [S] [X] Mme [G] [E] épouse [X] M. [L] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06008
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 21/06008
N° RG 21/06008 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYJZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 juin 2021 RG : 2020j377 [B] [B] C/ [Z] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06008
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 21/06008
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/06008 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2021 Date de la saisine : 24 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2021 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06008
CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/06008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° ,14pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMU5 Décision déférée à
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