Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06035
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 21/06035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 21/06035 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMXG S.A.S.U. SOLUTION ENERGIE c/ [I] [P] [N] [S] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 21/06035
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06035 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFPW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06035
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/06035
N° RG 21/06035 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYMO Décision du Tribunal de proximité de villeurbanne eu fond du 04 mars 2021 RG : 11-20-0023 [S] [B] C/ [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 31
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06035
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 21/06035
4ème Chambre ARRÊT N° 192 N° RG 21/06035 N°Portalis DBVL-V-B7F-SB26 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06035
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 21/06035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/06035 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYN4 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [I] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06035
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/06035
4ème Chambre ORDONNANCE N° 117 N° RG 21/06035 N° Portalis DBVL-V-B7F-SB26 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Le treize Septemb
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