Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06035
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 21/06035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 21/06035 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMXG S.A.S.U. SOLUTION ENERGIE c/ [I] [P] [N] [S] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 21/06035
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06035 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFPW Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/06035
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 21/06035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 21/06035 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLR4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 08 Février 2024, rendue le 21 mars 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Adeline GO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06035
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/06035
N° RG 21/06035 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYMO Décision du Tribunal de proximité de villeurbanne eu fond du 04 mars 2021 RG : 11-20-0023 [S] [B] C/ [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 31
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06035
TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/06035
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06035 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIXH DEMANDERESSE : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité immatriculée au Répertoire Sirène sous le numéro SIR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06035
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 21/06035
4ème Chambre ARRÊT N° 192 N° RG 21/06035 N°Portalis DBVL-V-B7F-SB26 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06035
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 21/06035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/06035 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYN4 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [I] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06035
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/06035
4ème Chambre ORDONNANCE N° 117 N° RG 21/06035 N° Portalis DBVL-V-B7F-SB26 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Le treize Septemb
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