Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06052
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 21/06052
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/06052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKUF Ordonnance n° 2026/M51 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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ca other ca_aix_provence n° 21/06052
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/06052
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/06052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKUF Ordonnance n° 2025/M217 S.A.S. ARCHITECTURE BOIS CONCEPTION RÉALISATION Représentant : Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06052
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 21/06052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 30 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMYW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06052
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/06052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06052 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMYR CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [J] [C] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06052
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 21/06052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/06052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKUF Ordonnance n° 2023/M37 S.A.S. ARCHITECTURE BOIS CONCEPTION REALISATION Représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06052
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/06052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/06052 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYPI AFFAIRE : [S] [H] ... C/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06052
CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 21/06052
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06052 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFQW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 OCTOBRE 2021 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BE
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