Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06053
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 21/06053
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06053 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYNZ S.A.S. HBF C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06053
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/06053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06053 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFQY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06053
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/06053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7UB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06053
CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/06053
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06053 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NX Jugement (N° 20/00567) rendu le 16 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELAN
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