Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06070
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/06070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 21/06070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKYV S.A.S. DISTRI [Localité 4] ([Adresse 6]) C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06070
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/06070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06070
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 21/06070
N° RG 21/06070 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYO6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 juillet 2021 RG : 2020f1002 ch n° [J] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06070
CA Montpellier, 24 juin 2022, RG 21/06070
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06070 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFR4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2021 J
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