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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/06070

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 21/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/06070 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JF4A Minute n° : 2025/207 AFFAIRE : [E] [X] veuve [Y] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L.U COREX, [T] [P], S.A.S. [J] TE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cb1ce11322f258e1d042
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06070

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/06070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 21/06070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKYV S.A.S. DISTRI [Localité 4] ([Adresse 6]) C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 679875df5d0c5ebad4c05906
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06070

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/06070

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6414165432697e04f5c11251
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06070

    CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 21/06070

    N° RG 21/06070 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYO6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 juillet 2021 RG : 2020f1002 ch n° [J] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5b074406805d4118e6a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06070

    CA Montpellier, 24 juin 2022, RG 21/06070

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06070 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFR4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2021 J

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a64acd29ea78c0c9ff63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1