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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06081 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/06081

    CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 21/06081

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06081 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFSS Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c85bdef6bf6eb41d703c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06081

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/06081

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6414165532697e04f5c11255

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1