Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06088
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 21/06088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/06088 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYSM AFFAIRE : [E] [B] épouse [Z] ... C/ [O] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06088
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/06088
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06088 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCCF [W] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06088
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 21/06088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM6R Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06088
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/06088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7XQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 juin 2021 - Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles