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  • ca other ca_montpellier n° 21/06093

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 21/06093

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06093 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 19/00571 APPELANTE

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06093

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 21/06093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025/305 Rôle N° RG 21/06093 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK2Z [Z] [R] épouse [Y] [T] [Y] S.A.S. RM PRO INVEST C/ [F] [X] [C] [I] [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ecc0c9618370f2b6ad4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06093

    CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 21/06093

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06093 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM3P Monsieur [O] [B] S.C. MORGAROMA c/ Monsieur [P] [S] Monsieur [T] [S] S.A.S. ENTRE DEUX FRERES

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa99cc3656883187882b9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06093

    CA Douai, 13 juill. 2023, RG 21/06093

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06093 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7RR Jugement (N° 20/02583) rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7f6c42a2105dbc59c0c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06093

    CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 21/06093

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06093 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCC6 [J] [K] née [Y] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5cffea95005de85f4ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06093

    CA Paris, 31 août 2022, RG 21/06093

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7X7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 juin 2021- Con

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