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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06094 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06094

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06094

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06094 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM3R Monsieur [P] [X] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 675144eae053b0b72d280ae3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06094

    CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/06094

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06094 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTM Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96837b0f6b800086b530b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1