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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/06121

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/06121

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°458/2024 N° RG 21/06121 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHA Etablissement L'HOSPITALITE [11] C/ Mme [K] [H] épouse [W] RG CPH : F20/00134 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06121

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/06121

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/06121 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYWN AFFAIRE : S.A.S.U. LR GESTION C/ [F] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par l

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06121

    CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 21/06121

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 21/06121 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM5J [R] [O] [Z] [O] c/ Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba8597d59200081078d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06121

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/06121

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAE3 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f430e8553e000816424c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06121

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06121

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBK Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06121

    CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06121

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06121 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1