Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06121
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/06121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06121 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK6L N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [K] [A] [Adresse 6] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06121
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 21/06121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 21/06121 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JF6A Minute n° : 2025/134 AFFAIRE : S.C.I. JJJA C/ [L] [Z], [I] [Z], [W] [C] exerçant sous l’enseigne AGENCE DIAGNOSTICS I
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ca other ca_rennes n° 21/06121
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/06121
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°458/2024 N° RG 21/06121 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHA Etablissement L'HOSPITALITE [11] C/ Mme [K] [H] épouse [W] RG CPH : F20/00134 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06121
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 21/06121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06121 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK6L N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [H] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06121
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/06121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/06121 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYWN AFFAIRE : S.A.S.U. LR GESTION C/ [F] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06121
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 21/06121
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 21/06121 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM5J [R] [O] [Z] [O] c/ Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06121
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/06121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAE3 Décision déférée à la Cour :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06121
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 21/06121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06121 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK6L N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06121
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBK Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06121
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06121
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06121 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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