Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06130
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 21/06130
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06130 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYT3 S.A.R.L. MODULART C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 06 Juillet 2021 RG : 20/00262 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06130
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 21/06130
4ème Chambre ARRÊT N° 193 N° RG 21/06130 N°Portalis DBVL-V-B7F-SCHV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06130
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/06130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAF6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06130
CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 21/06130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 N° RG 21/06130 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM54 [N], [P], [B] [H] [I], [G] [Z] c/ S.A.S. PICKLES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06130
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/06130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/375 N° RG 21/06130 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK6B S.A.R.L. ELECTROTECH C/ M. [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam MANSEUR Me Denis F
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