Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06131
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 21/06131
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06131 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYT6 [N] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 10 Juin 2021 RG : 18/03480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_bordeaux n° 21/06131
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06131
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06131 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM55 Monsieur [L] [Z] [H] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06131
CA Montpellier, 12 mai 2023, RG 21/06131
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06131 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFV5 auquel a été joint par ordonnance de jonction du 19 mai 2022 le : N° RG 21/06
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06131
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 21/06131
4ème Chambre ARRÊT N°203 N° RG 21/06131 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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