Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06135
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06135
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/06135
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYUP [F] C/ S.A.S. LA RUTILANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 Juin 2021 RG : 17/03154 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06135
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/06135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFWG Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06135
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 21/06135
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06135 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7UX Jugement (N° 20/00444) rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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