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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/06140

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/06140

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06140 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 16/

    Lire la décision → Vérifier la source 698eced6cdc6046d472a85bd
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06140

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/06140

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/06140 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK64 S.A.R.L. E-FEAT C/ S.A. LOCAL.FR Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Florence BOYER Me Marylou DIAMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696163e8cdc6046d47c6fcac
  • ca other ca_paris n° 21/06140

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3a21a269c127203aa8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06140

    CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 21/06140

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06140 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYVG [B] C/ S.A.S.U. SOREEL SOCIETE DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS ELECT RIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 08 Juillet 2021 RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6530c257ef3cd22e991
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06140

    CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/06140

    1ère Chambre ARRÊT N°266/2022 N° RG 21/06140 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCIJ M. [I] [O] C/ M. [V] [R] Mme [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52999a2c4236379079b86
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06140

    CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/06140

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/592 N° RG 21/06140 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7VB Jugement (N° 21/02065) rendu le 26 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Boulogne-sur-Mer APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5f761c886a9d4ec3f12

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