Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06141
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_bordeaux n° 21/06141
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06141
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06141 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM6S Monsieur [X] [D] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06141
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 21/06141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 2 FEVRIER 2024 (n° /2024, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNCZ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06141
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 21/06141
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 53 N° RG 21/06141 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCIL S.A. .BNP PARIBAS C/ Mme [K] [J] épouse [X] M. [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06141
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/06141
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06141 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7VD Jugement (N° 2021013929) rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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