Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06183
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/06183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/ 318 Rôle N° RG 21/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLC3 [A] [O] [C] [M] épouse [O] C/ [I] [U] [R] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06183
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/06183
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06183 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFZA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06183
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/06183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06183 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T74F Ordonnance rendue le 16 novembre 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06183
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/06183
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06183 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCP4 Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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