Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06184
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/06184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2025 N° 2025/80 Rôle N° RG 21/06184 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLC5 Société SMABTP C/ Société COMPAGNIE DES GAZ ET PETROLE PRIMAGAZ SAS S.A. AIG EUROGE Société AIG EUROPE LIMITED Syndic. de copro. [Ad
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ca other ca_montpellier n° 21/06184
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/06184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06184 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFZC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06184
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 21/06184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [U] [V] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES ------------------------ N° RG 21/06184 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBL ------------------------ DU 12 OCTOBRE 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06184
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/06184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 430, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAVI Décision déférée à la C
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