Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06185
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/06185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAVM Décision déférée à la C
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ca other ca_bordeaux n° 21/06185
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06185 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBN Monsieur [B] [P] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06185
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/06185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 176 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNGF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06185
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 21/06185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 330 N° RG 21/06185 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLC7 [O] [X] épouse [V] [D] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2]
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