Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06221
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 21/06221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/06221 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLFE [K] [M] C/ [Y] [V] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 21/06221
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 21/06221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 21/06221 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNEX [J] [A] [R] c/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A. GENERALI IARD S.A. GENERALI VIE Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06221
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 21/06221
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06221 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF3J Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06221
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 21/06221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA6R Décision déférée à la Co
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