Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/06227
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06227
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96 N° RG 21/06227 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVL Mme [F] [J] C/ S.N.C. LIDL Sur appel du jugement du CPH de LORIENT du 06 septembre 2021 RG : F 19/00232 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06227
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 21/06227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06227 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY7E AFFAIRE : S.A.R.L. LES ARTISANS DE LA FACADE - ILE DE FRANCE NORD C/ COMMUNE DE [Localité 6] ... Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06227
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/06227
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06227 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNFZ S.A.S.U. NATIONALE SECURITY c/ Monsieur [J] [I] Nature de la décision : A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles