Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/06240
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06240
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100 N° RG 21/06240 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCXO Mme [Y] [X] C/ S.N.C. LIDL Sur appel du jugement du CPH de LORIENT du 06 /09/2021 RG: 19/00235 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent JEFFR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06240
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/06240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBEM Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06240
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/06240
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/192 N° RG 21/06240 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAM Jugement (N° 19/02752) rendu le 28 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles