Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06240
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06240
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100 N° RG 21/06240 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCXO Mme [Y] [X] C/ S.N.C. LIDL Sur appel du jugement du CPH de LORIENT du 06 /09/2021 RG: 19/00235 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent JEFFR
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06240
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 21/06240
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 07 Février 2025 N° RG 21/06240 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKLZ DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06240
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/06240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBEM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06240
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/06240
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/192 N° RG 21/06240 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAM Jugement (N° 19/02752) rendu le 28 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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