Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06241
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06241
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°101 N° RG 21/06241 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCXQ Mme [Z] [I] C/ S.N.C. LIDL Sur appel du jugement CPH de LORIENT du 06/09/2021 RG : F 19/00233 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent JEFFROY - M
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ca other ca_paris n° 21/06241
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/06241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBER Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06241
CA Bordeaux, 5 déc. 2023, RG 21/06241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06241 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNGZ S.A.S. ASSISTANCE MAINTENANCE DEVELOPPEMENT DURABLE PROFESSIONNEL c/ Société AXANIS Natu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06241
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/06241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N°2022/456 Rôle N° RG 21/06241 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLHR [J] [G] C/ [W] [N] épouse [N] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06241
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/06241
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/06241 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAP Ordonnance n°21/13576 rendue le 09 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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