Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06250
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 21/06250
N° RG 21/06250 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5D Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 mai 2021 RG : 2019j00352 ch n° S.A.S. CARRIER REFRIGERATION DISTRIBUTION FRANCE C/ S.A.S. LMC EUROCOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06250
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 21/06250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNHN Monsieur [I] [M] Madame [D] [M] c/ Madame [X] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06250
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 21/06250
2ème Chambre ARRÊT N° 115 N° RG 21/06250 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCYA (3) CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ M. [F] [U] Mme [V] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06250
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021
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