Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06258
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 21/06258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06258 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNII Monsieur [D] [N] c/ S.A.S. LA POPULAIRE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06258
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/06258
N° RG 21/06258 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5V Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 juin 2021 RG : 20/00448 S.A.R.L. CABINET DELOMIER C/ Syndic. de copro. RESIDENCE VILLA LAURA LAURA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06258
CA Paris, 14 mai 2024, RG 21/06258
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKQ Décision déférée à la Cour :
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