Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06261
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/06261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 21/06261 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLKF S.A.R.L. HOTEL [Z] CHENES C/ S.A.R.L. ALPES DURANCE COMPTABILITE Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : Me Pi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06261
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 21/06261
5ème Chambre ARRÊT N° 338 N° RG 21/06261 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCZL (Réf 1ère instance : 1119000533) Mme [F] [E] C/ Mme [H], [P] [D] VEUVE [S] M. [B], [Z], [T], [V] [S] M. [I], [L], [J] [S] M. [N], [C], [Z], [W] [S] M. [K], [U], [Z] [S] Confirme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06261
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 21/06261
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 21/06261 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNIQ [P] [J] c/ S.A. AMALINE ASSURANCES Société GROUPAMA D'OC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06261
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06261
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/06261
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06261 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF5Z Décision déférée à la Cour : Jugement d
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