Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06269
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/06269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/295 Rôle N° RG 21/06269 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLKY [C] [V] [C] [V] C/ S.A. AXA FRANCE Caisse MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06269
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/06269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06269 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06269
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 21/06269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06269 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF6E Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06269
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 21/06269
1ère Chambre ARRÊT N°323/2022 N° RG 21/06269 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC2J SELARL LAW-RIANT C/ M. [A] [L] [K] [M] Mme [G] [P] épouse [M] Mme [E] [W] [B] [R] [Z] épouse [S] M. [C] [T] [D] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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