Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06279
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 21/06279
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06279 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY7J [E] C/ S.A.S. SEITA - SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TA BACS ET ALUMETTES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juillet 2021 RG : 20/01505
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ca other ca_montpellier n° 21/06279
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 21/06279
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF6T Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06279
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/06279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06279 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBM3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06279
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/06279
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06279 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAEC Jugement n° 20/00395 rendu le 21 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06279
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 21/06279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/118 Rôle N° RG 21/06279 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLP [N] [G] [L] C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCI
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