Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06294
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/06294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17/0217
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ca other ca_bordeaux n° 21/06294
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/06294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06294 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNLE Monsieur [C] [J] [H] c/ [9] S.A.S. [12] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06294
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 21/06294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06294 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZET AFFAIRE : S.A.S.U. APAA C/ Mme [P] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06294
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/06294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/09/2022 N° de MINUTE : 22/716 N° RG 21/06294 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAFN Jugement (N° 21/00167) rendu le 29 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06294
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/06294
1ère Chambre ARRÊT N°268/2022 N° RG 21/06294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC5S M. [M] [K] C/ S.A.S. FH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLE
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