Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06296
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/06296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/06296 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLM3 [N] [M] C/ S.A.S. ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2025 à : Me Anaïs T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06296
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBUW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06296
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/06296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06296 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNLI SA [5] c/ Société ENIM Etablissement Public FIVA Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06296
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 21/06296
5ème Chambre ARRÊT N°-206 N° RG 21/06296 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC55 Etablissement Public ONIAM C/ Mme [I] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivré
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