Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06300
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 21/06300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/06300 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNMD S.A.R.L. RESTO GRILL SAINT MICHEL c/ Monsieur [M], [B], [S] [O] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06300
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/06300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/06300 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFA AFFAIRE : S.A.S. WELL 'K' HOME IMMOBILIER C/ S.A.S.U. MY LITTLE AGENCY Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06300
CA Rennes, 8 juin 2022, RG 21/06300
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06300 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC6O [E] [V] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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