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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06314
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 21/06314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 N° RG 21/06314 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNNU [T] [I] [L] c/ [O] [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06314
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06314 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBXR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06314
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 21/06314
4ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 21/06314 N°Portalis DBVL-V-B7F-SC7O NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06314
CA Paris, 18 juin 2021, RG 21/06314
Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/06314 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDNUD Décision déférée à la c
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