Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06315
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/06315
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70 N° RG 21/06315 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC7Q Mme [M] [K] C/ S.A.S. LES BEGONIAS (Enseigne KORIAN Jardin Atlantique Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 7] du 10/09/2021 RG : 20/00011 Infirmation partielle C
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ca other ca_bordeaux n° 21/06315
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 21/06315
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 21/06315 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNNW [M] [B] c/ [V] [B] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06315
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/06315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBXT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06315
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 21/06315
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06315 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGA2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 OCTOBRE 2021 CONSEILLER DE LA MISE EN ETA
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