Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/06324
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/06324
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°167 N° RG 21/06324 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDAY M. [G] [E] C/ S.A.R.L. ALLIANZ IARD Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du RG : F20/00292 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties) suite à MÉDIATION Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06324
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 21/06324
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°45 N° RG 21/06324 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDAY M. [I] [O] C/ S.A.R.L. ALLIANZ IARD Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 24/09/2021 RG : F20/00292 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06324
CA Paris, 28 mars 2023, RG 21/06324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Mars 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06324 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBYJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2015 par
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06324
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/06324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/06324 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZGX AFFAIRE : LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE Monsieur [M] [I], C/ S.A. E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles