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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06325 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06325

    CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 21/06325

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06325 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNOX Monsieur [D] [S] c/ S.E.L.A.R.L. [Z] [L] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Haute

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6078d74432f74dc696
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06325

    CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/06325

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06325 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGBN Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab891d38d280008cdf7d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1