Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca renvoi ca_bordeaux n° 21/06334
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/06334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06334 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNPP Monsieur [T] [Z] c/ S.A. [5] CNIEG CPAM DE LA DORDOGNE Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06334
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 21/06334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 100 N° RG 21/06334 N°Portalis DBVB-V-B7F-BHLSG [I] [Y] épouse [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06334
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/06334
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06334 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3D Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06334
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 21/06334
N° RG 21/06334 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZC7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 18 février 2020 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 14/14655 S.A.R.L. MAISON MARIE [Localité 5] C/ S.A.R.L. FROMAGERIE DE [Localité 5] LE CHATEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06334
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 21/06334
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06334 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGB7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06334
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/06334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/06334 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZHR AFFAIRE : S.A.S.U. DU PAREIL AU MEME C/ Société AESTIAM PLACEMENT PIERRE Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06334
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06334
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06334 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGB7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE S
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