Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06336
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/06336
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3H Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 21/06336
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/06336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 janvier 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06336 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNPS Madame [T] [J] née [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/022371 du 21/10/2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06336
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 21/06336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 21/06336 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZHV AFFAIRE : Mme [Y] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Juillet 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06336
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06336
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06336 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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