Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06345
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/06345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06345 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06345
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/06345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3Z Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06345
CA Douai, 7 mars 2024, RG 21/06345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 7/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06345 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UANF Jugement (N° 20/01095) rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06345
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 21/06345
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06345 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDDE M. [G] [P] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE DEFENSEUR DES DROITS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dél
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