Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06354
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/06354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06354 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNQT Monsieur [L] [N] c/ S.A.S. [4] CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06354
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/06354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB4L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06354
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/06354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06354 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNQT Monsieur [X] [S] c/ S.A.S. [4] CPAM DE [Localité 6] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06354
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 21/06354
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 43 N° RG 21/06354 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDD6 S.A.S. EKYOG C/ Société BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABOURDETTE Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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