Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06361
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 21/06361
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06361 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZE4 [S] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 28 Juin 2021 RG : 17/00360
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06361
CA Montpellier, 19 janv. 2024, RG 21/06361
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 21/06361 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGDS APPELANTS : M. [T] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat CGT AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06361
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06361
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/06361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06361 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKF AFFAIRE : [J] [K] ... C/ [E] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le T
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