Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06379
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/06379
5ème Chambre ARRÊT N°-225 N° RG 21/06379 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDH2 (Réf 1ère instance : 18/00929) M. [B] [E] [L] Mme [R] [K] [H] épouse [E] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06379
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECA6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06379
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/06379
N° RG 21/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 07 juillet 2021 RG : 19/08293 ch 9 cab 09G [O] C/ Etablissement POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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