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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06387

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/06387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/84 Rôle N° RG 21/06387 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLVT [V] [B] C/ S.C.A. CHÂTEAU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le :04 AVRIL 2025 à : Me Lisa

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  • ca other ca_rennes n° 21/06387

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 21/06387

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°466/2024 N° RG 21/06387 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDIZ Mme [N] [FA] C/ S.A.S. LE MOUSSAILLON DE [Localité 3] SAS RG CPH : 20/00114 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06387

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06387

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06387 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06387

    CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 21/06387

    N° RG 21/06387 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGU Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 01 juillet 2021 RG : 2021jc507 [I] C/ [T] SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE [T] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06387

    CA Paris, 29 nov. 2022, RG 21/06387

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06387 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNZQ Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06387

    CA Montpellier, 28 juill. 2022, RG 21/06387

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06387 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFG Décision déférée à la cour : Décision du 07 OCTOBRE 2021 du juge des libertés et de la détention APPELANT : Madam

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06387

    CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/06387

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 14e chambre Minute n° N° RG 21/06387 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZMY AFFAIRE : [B], S.A.S. A.M. C/ S.C.I. LEA, REPRÉSENTÉE PAR ME [T] DE LA SELARL AJ A SSOCIÉS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, par Marina IGELMAN, Magis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1