Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06402
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/06402
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/06402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECC2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06402
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 21/06402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 AOÛT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNV6 Monsieur [D] [G] c/ S.A.S. COREN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06402
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/06402
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°419 N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDKQ S.A.S. FORM & SENS C/ S.A.S. BASED ALGAE & PLANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06402
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/06402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAS6 Jugement n° 2019/2311 rendu le 08 décembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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