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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06402

    CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06402

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bfc25cc9fa7cae5f9b27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/06402

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 21/06402

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/06402 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIQQ DEMANDEURS : [D] [U] représenté par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 [G] [W] épouse [U] représentée par Maître Jérôme NALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8597da9e15c5131fca34
  • ca other ca_paris n° 21/06402

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/06402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECC2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f57165ade286b1f1192
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06402

    CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 21/06402

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 AOÛT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNV6 Monsieur [D] [G] c/ S.A.S. COREN Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4318a9b20f4eee56c04f1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06402

    CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/06402

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°419 N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDKQ S.A.S. FORM & SENS C/ S.A.S. BASED ALGAE & PLANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0331fe8d588318c1afbe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06402

    CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/06402

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAS6 Jugement n° 2019/2311 rendu le 08 décembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb99ca218b83183fc27a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1