Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06408 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06408

    CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 21/06408

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 21/06408 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNW2 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [M] [I] S.E.L.A.R.L. [T] MJ Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57887ffd9281fcee24b0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06408

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 21/06408

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN3Z Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d845d483ec1112696de
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06408

    CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 21/06408

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/06408 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZON AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. [Localité 6] ALUMINIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6d90b6c6260008b53328
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06408

    CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/06408

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 21/06408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN3Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2021 Date de saisine : 12 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0303fe8d588318c1ae9d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06408

    CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/06408

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06408 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UATV Jugement n° 20200000585 rendu le 21 avril 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb99ca218b83183fc27c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06408

    CA Paris, 28 oct. 2022, RG 21/06408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECDK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6360caaf3c369c7f749970c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1