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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06427 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06427

    CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/06427

    N° RG 21/06427 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZJR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juillet 2021 ( chambre 3 cab 03 D) RG : 17/07519 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6387541e17dc83804ee
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06427

    CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/06427

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06427 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNYA Madame [Z] [B] c/ Madame [O] [R] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527356149aa1538d73138
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06427

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/06427

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06427 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGHU Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66581885e1d75d00084fdbd1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06427

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/06427

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECHT Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38298cdd000080654a2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06427

    CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/06427

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/06427 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQY AFFAIRE : S.C.I. ISAPHIE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 64968b0687aa7c05dbbe138b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06427

    CA Douai, 3 nov. 2022, RG 21/06427

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 N° de MINUTE : 22/906 N° RG 21/06427 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAVB Jugement (N° 21-000882) rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bb8ce405357f749ea9e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1